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Prévention incendie
Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en 2015 - 10.03.2010Dégâts
Tempête Xynthia : comment être indemnisé ? - 1er.03.2010Travaux d’économies d’énergie
Eco-prêt à taux zéro : 12 fiches pratiques en ligne - 22.02.2010Insee
21 janvier : lancement de la campagne de recensement 2010 - 19.01.2010IRL
Indice de référence des loyers : - 0,06 % au 4ème trimestre 2009 - 15.01.2010Location
Garantie des risques locatifs : un dispositif remanié - 13.01.2010Fiscalité
Taxe carbone : quoi de neuf ? - 30.12.2009Propriétés bâties
Taxe foncière : exonération sur les logements neufs à "Haut niveau de performance énergétique" - 16.12.2009Logements neufs
Majoration du prêt à 0 % sur les bâtiments à basse consommation énergétique - 7.12.2009Impôts locaux
Taxe d’habitation dans les résidences secondaires : paiement par internet jusqu’au 20 décembre - 7.12.2009Rénovation
Travaux d’économie d’énergie : vers la mise en place d’une contribution des locataires - 2.12.2009Impôts locaux
Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu’au 15 décembre - 30.11.2009Electricité
Panneaux solaires au sol : faut-il une autorisation pour les installer ? - 24.11.2009Impôts locaux
Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle : paiement en ligne jusqu’au 21 novembre - 9.11.2009Energie
Le comparateur en ligne des offres d’électricité et de gaz naturel - 5.11.2009Litiges
Médiateur de l’eau : comment y faire appel ? - 5.11.2009Chauffage
Entretien annuel des chaudières : quelles obligations ? - 3.11.2009Trêve hivernale
Location : expulsion interdite jusqu’au 15 mars 2010 - 2.11.2009Fioul
Chauffage : la prime à la cuve non reconduite pour l’hiver 2009-2010 - 21.10.2009Développement durable
Habitat : vers la création d’un label environnemental - 9.10.2009Impôts locaux
Taxe foncière : paiement jusqu’au 20 octobre sur internet - 5.10.2009Intoxication
Monoxyde de carbone : connaître les risques - 30.09.2009Audiovisuel
Une télévision numérique terrestre pour tous d’ici décembre 2011 - 23.09.2009Repères
Ce qui change au 1er juillet - 30.06.2009Bruit
Aide à l’insonorisation des logements pour les riverains d’aéroports - 29.06.2009Travaux
Eco-prêt à taux zéro : un mini-guide en ligne - 23.06.2009Eau
Déclaration des puits et des forages en ligne - 4.06.2009Propriétaires
L’écosubvention de l’Agence nationale de l’habitat - 19.05.2009Nuisances sonores
Bruits de voisinage : un guide en ligne - 30.04.2009Impôts locaux
Taxes foncière et d’habitation : les conditions de ressources pour en être exonéré - 17.02.2009Tnt
Vers le passage à la télé tout numérique - 12.02.2009Immobilier
Doublement du prêt à taux zéro dans le neuf - 15.01.2009
Panorama des lois avec vie-publique
- 4.03.2010
- 3.03.2010
- 26.02.2010