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Engagement citoyen
Vers la mise en place du service civique - 11.03.2010Service téléphonique
Femmes : extension du 39 19 à toutes les formes de violences - 9.03.2010Endettement
Un guide pratique pour aider les familles à mieux maîtriser leur budget - 11.03.2010Conseil supérieur de la magistrature
Justiciables : des poursuites disciplinaires contre les magistrats ? - 24.02.2010Droits
Conseil constitutionnel : les modalités de saisine des citoyens - 24.02.2010Administration numérique
Simplification des démarches administratives : le point sur les mesures en cours - 17.02.2010Prise en charge médicale
Transsexualité : déclassification comme maladie mentale - 16.02.2010Défense des droits
Lancement de la plateforme participative "le Médiateur et vous" - 10.02.2010Agressions sexuelles
Mineurs : des mesures contre l’inceste - 9.02.2010Fonds de garantie
Un site internet pour l’information et l’indemnisation des victimes - 5.02.2010Territoires
Les mesures de la radioactivité dans l’environnement - 4.02.2010Espèces
Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : le calendrier de la fermeture - 27.01.2010Procédure
Adopter un enfant en France ou à l’étranger avec "www.adoption.gouv.fr" - 25.01.2010Zoom
Le point sur l’aide juridictionnelle - 20.01.2010IRL
Indice de référence des loyers : - 0,06 % au 4ème trimestre 2009 - 15.01.2010Discrimination
Halde : quelle protection pour les femmes enceintes au travail ? - 7.01.2010Reconnaissance des victimes
Essais nucléaires français : une procédure d’indemnisation pour les malades - 6.01.2010Procès
Conseil constitutionnel : le droit de saisine étendu aux justiciables - 11.12.2009Maladie
"Sida Info Service" en ligne - 30.11.2009Démarches
Droit au logement opposable : les nouveaux formulaires de recours devant les commissions de médiation - 24.11.2009Demandes d’agrément
Appel à candidatures pour l’attribution du label "campagne d’intérêt général" en 2010 - 17.11.2009TIG
Associations : comment accueillir une personne condamnée à un Travail d’intérêt général ? - 10.11.2009Litiges
Médiateur de l’eau : comment y faire appel ? - 5.11.2009Trêve hivernale
Location : expulsion interdite jusqu’au 15 mars 2010 - 2.11.2009Fichier
Mise en place d’une base de données pour prévenir les atteintes à la sécurité publique - 22.10.2009Scolarité
16-17 octobre : élections des représentants des parents d’élèves - 12.10.2009Exclusion
Droit au logement opposable : mode d’emploi - 22.09.2009Zoom
Ouverture de la saison de chasse 2009-2010 - 11.09.2009Consommation
Les réponses de l’Institut national de la consommation sur les délais de réflexion - 9.09.2009Données personnelles
Cnil : s’informer et faire valoir ses droits - 8.07.2009Dgccrf
Eté 2009 : les conseils vacances - 8.07.2009Voie publique
Manifestations : une amende de 1 500 euros en cas de dissimulation de visage - 22.06.2009
Panorama des lois avec vie-publique
- 4.03.2010
- 3.03.2010
- 26.02.2010