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Téléphonie fixe
Le montant mensuel de la réduction sociale téléphonique est maintenu en 2010 à 4,21 euros hors taxe. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du mardi 2 mars 2010.
La réduction sociale téléphonique est destinée aux abonnés à une ligne fixe téléphonique bénéficiaires en particulier du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Chaque année, la Caisse d’allocations familiales ou Pôle emploi ou la Mutualité sociale agricole délivre aux intéressés une attestation. La personne doit transmettre cette attestation, accompagnée du nom de l’opérateur qui le dessert et du numéro de sa ligne téléphonique, au prestataire chargé de la gestion du dispositif de réduction tarifaire. La réduction forfaitaire est accordée, puis reconduite, par période de 12 mois après vérification des droits de l’abonné.
Les opérateurs doivent se conformer à ce tarif ou appliquer un montant plus favorable pour l’usager.
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