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Prise en charge médicale

Transsexualité : déclassification comme maladie mentale

Publié le 16.02.2010

Un décret publié au Journal officiel du mercredi 10 février 2010 supprime la transsexualité de la catégorie des affections de longue durée "affections psychiatriques de longue durée".

La prise en charge des patients serait désormais assurée dans le cadre du dispositif des affections de longue durée "hors liste". C’est ce que proposait, dans son avis rendu le 11 juin 2009, la Haute Autorité de santé (HAS), saisie par le ministère de la santé et des sports.

Une affection de longue durée exonérante est une maladie qui nécessite un suivi, des soins prolongés (plus de 6 mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à une prise en charge à 100 %.

• Décret relatif aux critères médicaux utilisés pour la définition de l’affection de longue durée "affections psychiatriques de longue durée"

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Déclassification de la transsexualité de la catégorie affection de longue durée "affections psychiatriques de longue durée"

  Ministère de la santé et des sports

• Affections de longue durée

  Haute Autorité de santé (HAS)

• Soins et remboursements

  Assurance maladie

Compléments